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Charte données personnelles et cookies

Dernière mise à jour le 10/10/2019

La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile soluce-animo.FR (ci-après le " Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après les " Applications ").

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur des Site et/ou Applications.

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en consultant sa date en haut de page.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation des Site. Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d’utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de vente pour la partie e-commerce.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la réglementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute réglementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés").

L’Editeur est le responsable de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site et les Applications tel que précisés ci-après.

Un traitement est une opération sur une Donnée (par exemple, consultation, collecte…).

Par souci de simplicité, ces Informations issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».

PROTECTION DES DONNEES

TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR EST RESPONSABLE

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et de l’Application (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale pour la partie e-commerce.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS DÉCLAREZ DIRECTEMENT ?

Il s’agit des Données personnelles que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur les Sites et Applications (ex : Données communiquées lors de l’inscription au Site)

Données Personnelles collectées par formulaires

Les types de Données personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :

La présente Charte vous communique de nouveau ces informations et des informations complémentaires.

QELLES SONT VOS DONNÉES COLLECTÉES INDIRECTEMENT SUR LE SITE OU LES APPLICATIONS

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires.

Il peut s’agir des :

POURQUOI COLLECTONS-NOUS CERTAINES DE VOS DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVERONS-NOUS ?

La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.

Les finalités des Données et des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la présente Charte dans la partie Cookies.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’Editeur

Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi les services habilités de l'Editeur et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

Données Personnelles transférées à des tiers

Aucune.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

LES TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE PROTÉGÉS

L'ensemble des données personelles sensibles sont stockées sur des serveurs localisés en france métropolitaine.

Les Informations issues des Cookies et technologies similaires peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point pour chaque partenaire concerné dans la partie sur les cookies

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur, d’opposition de limitation et de portabilité des Données vous concernant,

Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Enfin, vous êtes informés que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste bloctel d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/.

7) SÉCURITÉ

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte, notamment via le phising ou les mauvaises pratiques (même mot de passe utilisé pour plusieurs services...).

L'Editeur ne peut être tenu responsable des "spam" que vous subissez si vous décidez volontairement et spontanément de publier en ligne votre adresse email (bien entendu, la mention de votre e-mail dans un formulaire de collecte reste confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne).

En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.

II. LES COOKIES

1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie ou tout traceur similaire (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site ou les Applications.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.

Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.

2) QUI UTILISE DES COOKIES ?

Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur ou par ses prestataires techniques (hébergeur, outil de statistiques de visites).

Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

3) POURQUOI DES COOKIES SONT-ILS DÉPOSÉS SUR LE SITE ET LES APPLICATIONS DE L’EDITEUR ?

Les Cookies permettent au Site et Applications de fonctionner efficacement, et de se souvenir de vos préférences, de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques.

Vous trouverez ci-dessous les grandes finalités des Cookies émis pour le compte de l’Editeur et dans les politiques de confidentialités des partenaires ci-dessous, plus d’information sur le traitement des Cookies qu’ils déposent.

LES COOKIES DE NAVIGATION :

Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site et le bon fonctionnement des Applications, ils servent notamment à :

LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE :

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

4) COMMENT LES CONTROLER ?

En poursuivant votre navigation sur les Site et Applications, vous acceptez que des cookies de l’Editeur et de tiers, soient déposés sur votre terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la présente Charte.

Vous pouvez toutefois exprimer votre choix auprès des partenaires de l’Editeur et à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

L'ACCORD SUR LES COOKIES

Vous êtes présumé avoir donné votre accord :

Si vous acceptez via votre logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L'accord que vous donnez n'est valable, en principe, que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

EXERCER SES CHOIX

Certains Cookies sont déposés sur notre Site ou Applications par l’Editeur ou ses prestataires techniques et exploités par l’Editeur pour ses propres besoins, l’Editeur en est donc responsable.

D’autres cookies sont émis et exploités par des partenaires tiers de l’Editeur pour des finalités que ces tiers déterminent, ces derniers en sont responsables de traitement.

Seul l’exploitant du Cookie, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

Vous trouverez, plus d’informations sur les finalités des Cookies déposées par des tiers, en lisant les politiques de confidentialité de ces partenaires que vous trouverez en lien dans la partie ci-dessous Exercez vos choix sur les Cookies déposés par des tiers.

EXERCER VOS CHOIX SUR LES COOKIES DEPOSES PAR DES TIERS :

SUR LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE
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VIA LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR

Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

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